Conditions Générales de Vente

“KMD MOBILIER, UNIPESSOAL LDA.” (ci-après « KMD »)Siège social : Avenida da Industria 273, 4585-781 Vandoma

Numéro d’enregistrement fiscal : 515 044 792 est titulaire du site www.kulile.fr (ci-après le « SITE »)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société KMD sur le site kulile.fr

Les présentes CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société KMD aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après le CLIENT) et constituent avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits, qui n’ont qu’une valeur indicative.

L’utilisation du SITE attribue automatiquement la condition de CLIENT, à toutes personnes physiques ou morales ayant effectuées une commande avec l’entreprise KMD, par le biais de son site kulile.fr.

L’achat de produits via le site kulile.fr suppose la connaissance et l’acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes CGV.

Nous vous recommandons de prendre le temps de lire les CGV car elles régissent les relations contractuelles liées à votre utilisation du SITE et aux services qui y sont proposés. En cochant la case prévue à cet effet vous indiquez avec pris connaissance de nos CGV et les accepter.

 

  1. Informations générales
    • KMD vend des meubles et des accessoires de décoration.
    • Les images utilisées sur le site kulile.fr sont exclusivement destinées à illustrer l’article indiqué et ne constituent pas un document contractuel.
    • Sans préjudice du paragraphe précédent, les articles en bois sont susceptibles de changer de couleur et d’apparence en fonction des conditions d’exposition, telles que la température et la lumière.
    • KMD n’assume aucunement la responsabilité de différences entre les images des articles affichés sur le SITE et les articles livrés, lorsque cela est dû aux imperfections naturelles du bois.
    • Sauf indication expresse contraire, les autres produits présentés avec l’article exposé dans l’image ne sont pas inclus dans le prix.
    • L’achat d’articles de KMD sur le SITE est interdit aux utilisateurs de moins de 18 (dix-huit) ans.
    • Les présentes CGV s’appliquent de manière générale à toutes les relations contractuelles établies entre le CLIENT et KMD.
    • Lorsque le Client est une société, toutes les conditions générales de vente pratiquées par celle-ci qui sont divergentes, contradictoires ou complémentaires aux présentes Conditions Générales de Vente ne font pas partie du contrat entre le Client et KMD, sauf si KMD y consent expressément.
  1. Réalisation de la commande

Les commandes sont passées et reçues uniquement via le SITE.

  • Pour passer commande, vous devez valider votre panier en cliquant sur le bouton « commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. La commande est définitive à compter de la réception effective du paiement par KMD.
  • Le CLIENT peut procéder à l’annulation de la commande, sans frais, par communication écrite envoyée à l’e-mail hello@kulile.fr, à condition que cela soit fait avant la réception de la confirmation de la commande par KMD ; après réception de cette confirmation, la commande ne peut être annulée.
  • Le traitement de la commande est conditionné par le paiement intégral du prix par le CLIENT ainsi que par l’acceptation de celle-ci par KMD. Dans les cinq (5) jours suivant la réception de la commande et de son paiement, KMD enverra au Client un e-mail de confirmation de traitement de la commande.
  • Toute modification (et notamment modification de l’adresse de livraison ou téléphone, orthographe d’un nom ou toute autre information) de la commande après confirmation de celle-ci par KMD est soumise à l’acceptation de KMD.
  • KMD se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités d’articles commandées sont anormalement élevées ou en cas de problème de paiement. KMD se réserve la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de l’identité du CLIENT.
  • KMD se réserve le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché et payé par le CLIENT serait inexact en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.

 

  1. Prix de vente
    • Les prix indiqués sur le SITE sont indiqués en Euros, et incluent la TVA au taux légal en vigueur.
    • Les coûts liés au transport et/ou à tout autre service supplémentaire sont ventilés dans une rubrique distincte de celle relative au prix de l’article.
    • Les prix de vente des articles n’incluent pas les services de livraison et/ou de montage du meuble.
    • KMD se réserve le droit, à tout moment, de modifier les prix de vente et le montant des frais mentionnés au paragraphe précédent, mais sans incidence sur les commandes antérieures aux modifications tarifaires.
  1. Disponibilité des articles

5.1. La disponibilité des articles indiquée sur le SITE, ainsi que les délais de livraison, sont des prévisions et sont conditionnés par des tiers.5.2. KMD se réserve le droit d’interrompre la vente d’articles publiés sur le SITE sans préavis.

  1. Transfert du risque

Le risque de perte ou de détérioration des articles est transféré au CLIENT dès qu’il acquiert la possession matérielle des articles.

  1. Fabrication

6.1.    KMD s’engage à faire de son mieux pour respecter toutes les échéances convenues avec le CLIENT.7.2. Pour les produits qui ne sont pas en stock, la fabrication de l’article commandé par le CLIENT nécessite un délai 3-4 semaines, pour les produits nécessitant un travail de finition, et de 5-6 semaines pour les produits à fabriquer. Ces délais sont à compter de la date à laquelle KMD envoie au CLIENT la confirmation de sa commande.7.3. Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent, si l’article nécessite un processus de fabrication particulier et inhabituel, le délai de fabrication peut être prolongé de quatre (4) semaines et le CLIENT doit en être informé lorsque la commande est confirmée par KMD.7.4. Toutefois, si KMD n’est pas en mesure de respecter le délai de fabrication convenu avec le CLIENT, le CLIENT s’engage à accorder une prolongation du délai de 8 (huit) semaines à compter du jour où le CLIENT annonce par écrit que KMD est en retard de fabrication ou, dans le cas de délais de fabrication organisés selon le calendrier, à la fin du délai en question.7.5. Dans le cas où KMD ne fabriquerait pas les articles à la fin de la période de prolongation convenue par la suite entre les parties, le CLIENT peut résilier le contrat.7.6. A la période de fabrication de l’article mentionnée dans les numéros précédents, s’ajoute le délai de livraison, qui peut varier selon le transporteur et l’adresse indiquée par le Client.

  1. Livraison

7.1.    Pour les livraisons en Europe continentale, KMD fait appel à des entreprises de transport spécialisées (transporteurs).7.2.    Le délai de livraison à partir de l’expédition de la commande est de 7-10 jours ouvrés (hors samedi et dimanche) avec DPD ou DHL.7.3.    Pour des raisons de meilleure organisation des livraisons et compte tenu des imprévus qui peuvent survenir quotidiennement, il n’est pas possible pour KMD de fixer un rendez-vous avec une heure précise pour les livraisons. Pour cette raison, le Client sera contacté directement par le transporteur.7.4.    Les livraisons seront effectuées à l’adresse indiquée par le client sur le SITE.7.5.    Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables.7.6.    Le Client doit déballer l’article en présence du transporteur et signer un bon de livraison pour certifier des conditions de l’article, notamment en ce qui concerne d’éventuels dommages dû au transport ou défauts de fabrication.7.7.    Si les dimensions et les caractéristiques de l’article commandé par le CLIENT rendent le transport impossible jusqu’au domicile du CLIENT, KMD s’engage à informer le CLIENT de ces difficultés et, si malgré tout, le CLIENT maintient la livraison des articles en question, les risques sont à sa charge.7.8.    Lors de la réception de votre commande, vous devez impérativement vérifier l’état de vos colis et de vos meubles en présence des livreurs. Toute anomalie constatée doit être immédiatement spécifiée sur le bon de livraison en présence du livreur. Si l’emballage est endommagé, n’acceptez pas le colis et inscrivez « refus, colis endommagé ». Si l’anomalie est détectée après la livraison, écrivez-nous par email à hello@kulile.fr dans les 24 heures suivantes.7.9.    Nous ne pourrons effectuer de réclamation auprès du transporteur que si vous nous fournissez : les photos du colis et du meuble endommagés et si vous gardez tout l’emballage pour le retour.  

  1. Impossibilité de livrer du fait du CLIENT

S’il n’est pas possible de livrer l’article pour des raisons imputables au CLIENT, les articles seront renvoyés à l’entrepôt jusqu’à la prochaine planification de livraison. Les frais supplémentaires d’annulation ou de report de la livraison des articles seront à la charge du Client.  

  1. Droit de libre rétractation.

9.1.    Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze jours (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la date de réception des produits. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter KMD. 9.2.    Conditions pour retourner un article : Pour être retourné dans le cas d’une rétractation de la part du client, le produit devra être dans son emballage d’origine, ne pas avoir été utilisé et ne pas avoir subi de détérioration même minime. Nous ne pourrons traiter votre retour dans le cas où l’emballage ou le produit sont détériorés. 9.3.    En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, KMD procédera au remboursement des sommes versées correspondantes (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit par KMD.9.4.    Pour les produits personnalisés selon les instructions du CLIENT, le droit de libre rétractation prévu par la législation ne s’applique pas. En effet, les produits personnalisés ne pourraient être revendus et ne peuvent donc pas être remboursés. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

  1. Retours

10.1.                  KMD prendra en charge les frais de retour du produit en cas : a)       d’erreur de référence qui lui serait imputable, b)      de mise en jeu d’une garantie légale de conformité ; c)       d’un produit défectueux, non conforme ou se révélant déjà abimé au déballage d)      ou de tout autre motif pour lequel la loi impose au Vendeur la prise en charge des frais de retour.  10.2.                  Les frais de retour sont à la charge du Client dans tous les autres cas (identiques aux frais de livraison soit entre 10€ et 49€ selon la typologie d’articles). 10.3.                  Pour être retourné, le produit devra impérativement être dans son emballage d’origine, ne pas avoir été utilisé et ne pas avoir subi de détérioration même minime. Nous ne pourrons traiter votre retour dans le cas où l’emballage ou le produit sont détériorés.

  1. Anomalies de la responsabilité de KMD

11.1.                  KMD garantit que tous les articles commercialisés sont en parfaite condition d’utilisation et respectent les caractéristiques techniques publiées sur le SITE. 11.2.                  Le CLIENT doit vérifier, lors de la livraison des articles, s’ils sont conformes à sa demande et s’il n’y a pas de défauts de fabrication ou de transport.11.3.                  Sans préjudice du paragraphe précédent, le CLIENT peut envoyer un avis écrit à KMD dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la livraison à l’adresse hello@kulile.fr, en signalant toutes anomalies de l’article résultant de la fabrication ou du transport.11.4.                  Toute anomalie de l’article détectée par le client doit être communiquée à KMD par tout moyen, le CLIENT pouvant refuser d’accepter les articles endommagés.11.5.                  En cas de défaut de fabrication ou d’anomalie résultant du transport dans l’article, le client peut demander :a) la réparation ou le remplacement de l’article, sans frais supplémentaires, dans un délai maximum de trente (30) jours après la communication à KMD ; (b) la réduction appropriée du prix, l’indemnisation due par KMD étant limitée à la différence entre le prix de vente et la valeur des articles défectueux ; c) le retour de l’article et le remboursement intégral du prix de vente, les frais de retour étant à la charge de KMD;11.6.                  Sans préjudice du paragraphe précédent KMD se réserve le droit de refuser la demande du CLIENT si cela n’est possible qu’à un coût déraisonnable et si une autre alternative permet d’obtenir l’effet souhaité par le CLIENT.11.7.                  Le CLIENT a à sa charge de prouver l’existence d’un défaut de fabrication ou d’anomalies causées par le transport de l’article.11.8.                  L’utilisation de l’article par le CLIENT à des fins autres que celles auxquelles il est destiné, telles que décrites sur le SITE, peut entraîner l’annulation totale ou partielle de la garantie.11.9.                  KMD peut demander l’inspection de l’article par un technicien. Le client doit se rendre disponible pour cette évaluation dans un délai raisonnablement court et toujours pendant la période de garantie.

  1. Paiement

12.1.                  Pour effectuer le paiement, le CLIENT pourra utiliser les moyens suivants : Carte de crédit ou de débit ; Paypal12.2.                   La valeur totale de la commande, qui comprend la valeur de l’article et les services supplémentaires, comme le transport ou le montage du meuble, sera à payer par le CLIENT pour confirmer la commande auprès de KMD.

 

  1. Garantie

La garantie inclut tout défaut de fabrication qui constitue une non-conformité entre le produit tel que présenté/vendu et le produit livré. La non-conformité est entendue comme empêchant la correcte utilisation du produit.

Les articles vendus par KMD sont garantis pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de livraison au CLIENT ou à un tiers indiqué par le CLIENT.

  1. Limitations des responsabilités

14.1.                  La responsabilité de KMD ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.14.2.                  La responsabilité de KMD envers le CLIENT ne peut jamais dépasser le montant payé pour les articles.

  1. Responsabilité écologique

15.1.                  KMD est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR 027097. Ce numéro garantit que KMD, en adhérant à Éco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541–10–6 du Code de l’Environnement. 15.2.                  KMD reconnait qu’il est seul responsable des obligations légales qui lui incombent en sa qualité de distributeur des Produits, en particulier en matière de droit de l’environnement et s’engage, à ce titre, à respecter, dans tous les pays où il vend ses Produits, la réglementation qui lui est applicable.  15.3.                  KMD est seul responsable de la répercussion sur le Client du coût unitaire supporté pour la gestion des déchets collectés séparément issus des équipements électriques, électroniques et d’ameublement au titre des articles L. 541-10-20 et L. 541-10-21 du Code de l’environnement. A ce titre, il s’engage à informer, par tout moyen approprié, le Client de cette répercussion et à faire apparaître distinctement sur la facture ce coût unitaire.  

  1. Service client

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou email :

  • Téléphone: 06 87 16 32 26
  • E-mail: hello@kulile.fr
  1. Droit applicable

En cas de litige, la loi appliquée sera celle en vigueur dans le pays où est situé le siège social de l’entreprise KMD, soit le Tribunal du District de Porto, avec renonciation expresse de tout autre.

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